Conditions Générales de Vente

v0.2.3 - mis à jour le 15/09/2019

Nunavut Evasions Nordiques

M. Manuel GEORIS

Siège social :

La Gorge, 38190 Ste AGNES

Tel : +33 628 239 298

https://www.nunavut.fr

 

Titulaire ACACED

Titulaire SCP1

Membre du SIM (Syndicat Interprofessionnel de la Montagne)

SIRET : 393 705 165 00040, RC Pro : Contrat Allianz Nr 57291873

 

Introduction

La courtoisie reste le moteur de toute activité de loisirs. Les intervenants de Nunavut Evasions Nordiques appliquent ce comportement et auront à cœur de vous satisfaire. Tout manquement à cette règle ainsi qu'aux règles de sécurité indiquées par l'encadrant engagerait la responsabilité de son auteur. Nous ne pourrions être tenus responsables des actes délictueux ou malveillants des participants qui agiraient ainsi sous leur propre responsabilité. Les initiatives personnelles imprudentes sortant du cadre des consignes engageant des dommages corporels ou matériels seront portées à la responsabilité de leur auteur.

 

Toute activité avec des animaux demande une implication cohérente. Pour cela, et dans le cadre précis de leur protection et de leur bienêtre, aucune activité n'est facturée et gérée selon un barème de rentabilité. Des prestations identiques en théorie peuvent varier sur le terrain en fonction des conditions du moment.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nunavut Evasions Nordiques et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat de prestation et/ou d’activités.

 

L'acquisition d'une prestation implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées Nunavut Evasions Nordiques.

 

Nunavut Evasions Nordiques se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

Caractéristiques des prestations

 

Les activités proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Nunavut Evasions Nordiques http://www.nunavut.fr. Un nombre maximal de participant est défini en fonction des activités et de la réglementation en vigueur.

Tarifs

 

Nunavut Evasions Nordiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis ou la convention le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Réservation

  • Après accord sur les modalités (type d’activité, nombre de participants, horaires, lieu de départ…), Nunavut Evasions Nordiques retourne une convention d’organisation d’activité par courriel (e-mail) ou voie postale.

  • Le client qui souhaite réserver une activité doit obligatoirement remplir les parties de la convention qui lui sont réservées et où il indiquera toutes les informations demandées.

  • Compléter la mention « lu et approuvé » en bas de la page de la convention, dater et signer. Le client s’assurera également d’avoir pris connaissance des conditions générales de vente ; dont une copie est téléchargeable depuis le site internet de Nunavut Evasions Nordiques : https://www.nunavut.fr

  • Le client devra s’acquitter du versement d'un acompte du montant spécifié dans la convention par virement bancaire sur le compte de Nunavut Evasions Nordiques.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Nunavut Evasions Nordiques communiquera par courrier électronique pour confirmer la réservation des activités.

 

Les conventions de réservation ainsi que la facturation sont établies en fonction des éléments communiqués par le client, la prestation sera conforme à ceux-ci. Si un ou plusieurs éléments devaient être modifiés, merci d’en informer Nunavut Evasions Nordiques au moins 72 heures (3 jours) avant le rendez-vous.

Garanties

 

Nunavut Evasions Nordiques se réserve le droit de modifier, de remplacer ou d’annuler les prestations convenues si les conditions de sécurité pour le(s) client(s) ou notre équipe (chiens compris) ne sont pas remplies (météo ou autres circonstances majeures).

 

En cas de manque de neige ou de mauvais temps, nous pouvons modifier le lieu de déroulement ainsi que la nature de l’activité. La responsabilité de Nunavut Evasions Nordiques ne saurait être engagée pour une activité ne pouvant être réalisée résultant des aléas climatiques ou contextuels.

 

Toutes réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du siège de Nunavut Evasions Nordiques dans un délai de trente jours après la date de prestation.

 

Les conditions d’accès aux activités sont définies dans la rubrique « ACTIVITES » du site internet de Nunavut Evasions Nordiques. Nunavut Evasions Nordiques se réserve le droit de refuser l’accès à une activité si les conditions décrites n’étaient pas respectées. Dans ce cas, le(s) client(s) ne pourrait prétendre au remboursement de la prestation non réalisée.

Demande de devis

 

Les demandes de devis se font par l’intermédiaire du formulaire dédié se trouvant sur le site internet de Nunavut Evasions Nordiques dans la rubrique « ACTIVITES ».

Une fois le devis accepté (date et signature), celui-ci est retourné au siège de Nunavut Evasions Nordiques accompagné d’un chèque d’acompte ou d’un virement bancaire sur le compte de Nunavut Evasions Nordiques dont le montant aura été spécifié sur le dit devis.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Nunavut Evasions Nordiques communiquera par courrier électronique pour confirmer la réservation des activités.

 

Les devis, convention de réservation ainsi que la facturation sont établis en fonction des éléments communiqués par le client, la prestation sera conforme à ceux-ci. Si un ou plusieurs éléments devaient être modifiés, merci d’en informer Nunavut Evasions Nordiques au moins 72 heures (3 jours) avant le rendez-vous.

Equipement pour les activités

 

HIVERNALES : Vêtements chauds et imperméables, sous-vêtements chauds. Bonnet et gants chauds et imperméables.

Chaussures chaudes et imperméables, hautes ou basses avec guêtres ; chaussettes chaudes (prévoir éventuelles rechanges). Lunettes de soleil et crème solaire adaptées aux rayonnements d'altitude. Eau en quantité suffisante.

 

Dans le cadre de la conduite d'attelage, il est recommandé pour les enfants et adolescents de moins de 18 ans de prévoir un casque type ski (norme NF EN 1077). En ce qui concerne les enfants et adolescents transportés assis dans le traîneau du musher professionnel encadrant, le casque n'est pas nécessaire voire même déconseillé (risque de blessures).

 

HORS-NEIGE : Chaussures de marche et affaires de sport. Lunettes de soleil et crème solaire adaptées aux rayonnements d'altitude. Eau en quantité suffisante. Casquette.

Horaires

 

Le client s’engage à prendre les dispositions qui s’imposent afin de respecter au mieux les horaires fixés. Tout retard de sa part amputerait la durée de l'activité et un retard trop important pénalisant les autres participants ou le bon déroulement de l'encadrement entraînerait l'annulation de l’activité réservée de son fait. Les chiens n’étant pas des machines, il n’est pas exclu d’avoir quelques minutes de retard de notre côté. Dans ce cas, la prestation durera le temps initialement réservé/payé par le client.

Annulation

 

Les clients bénéficient d’un délai de rétractation total de 10 jours avant la date prévue de la prestation pour échange ou remboursement sans pénalité. En cas d’annulation après ce temps de rétractation, le client ne pourra prétendre au remboursement de son acompte. En cas d’annulation la veille ou le jour même de l’activité, le montant total de la prestation est du. Le client devra s’acquitter de ce montant par l’un des moyens de paiement accepté par Nunavut Evasions Nordiques.

 

Les conditions météo ne sont pas une cause d’annulation par le client, seul le Musher en décide.

 

Toute prestation interrompue, abrégée du fait du client pour quelques raisons que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement, et le nombre de personnes réservé sera facturé.

 

En cas d’annulation de notre part, pour quelque motif que ce soit y compris météorologique, une solution de remplacement pourra vous être proposée si cela est possible. Le cas échéant, votre acompte vous sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Sécurité

 

En vue d'assurer la sécurité de nos clients et de préserver la sécurité, la protection et le bien-être de nos animaux dans le cas de circonstances majeures et notamment en raison d'éventuels aléas météorologiques, nous nous réservons la possibilité de changer le déroulement de nos activités, de changer de site, de proposer une activité de remplacement, de suspendre ou annuler l'activité. Le musher professionnel encadrant est le seul à prendre les décisions qui engagent la sécurité du client ou du groupe en général. En cas de manque de neige ou de mauvais temps, nous pouvons modifier le lieu de déroulement ou l’itinéraire initialement prévu de l’activité.

 

Nunavut Evasions Nordiques propose des activités physiques en milieu montagneux en présence de chiens. Celles-ci peuvent être plus ou moins intenses ; il est donc nécessaire que les participants soient en bonne condition physique et ne présentent aucune contre-indication médicale visant à les exclure de ce type de pratique. Concernant le baptême en traîneau (transport de passagers assis) ou en kart hors-neige, les participants ne doivent présenter aucune contre-indication médicale visant à exclure les activités de loisirs en milieu montagneux en présence de chiens. Dans ces cas, ou en présence d'un doute, une visite médicale d'aptitude est vivement conseillée par Nunavut Evasions Nordiques.

 

Les activités proposées par Nunavut Evasions Nordiques ne peuvent être pratiquées par les femmes enceintes. Si vous réservez une activité sans préciser votre grossesse, Nunavut Evasions Nordiques ne pourra être tenu pour responsable en cas d'incident ou effets indésirables.

 

En vue d'assurer la sécurité de nos clients, du personnel de Nunavut Evasions Nordiques et de préserver la sécurité, la protection et le bien-être de nos animaux, Nunavut Evasions Nordiques se réserve le droit de refuser l'accès à une activité si le gabarit ou le poids du ou des clients s’avérait incompatible avec celle-ci.

 

La sécurité de nos clients est notre priorité ; aussi à la suite des explications fournies lors de l'accueil ou avant le départ de la prestation, n’hésitez pas à nous indiquer tout ce qui vous paraîtrait utile pour votre sécurité et votre confort (équipement de protection individuel, etc…). Nunavut Evasions Nordiques ne fournit pas d’équipement de protection individuel, mais vous êtes encouragés à apporter les votre le jour de l’activité.

Modalités de paiement

 

Le règlement des activités est exigible le jour de la prestation par espèces, virement bancaire ou carte bancaire. À la demande du client, une facture sur papier pourra lui être fournie.

Assurances

 

Nunavut Evasions Nordiques souscrit une assurance couvrant les responsabilités civiles professionnelles. Toutefois, les clients participants aux activités proposées devront s’assurer de disposer d’une protection en matière de responsabilité individuelle ou familiale. Ceci est obligatoire et de la responsabilité du client.

 

En cas d’accident l’évacuation par le service des pistes est à la charge du client.

Droit à l'image

 

Les photos ou vidéos réalisées lors de prestations en présence des attelages de Nunavut Evasions Nordiques restent la propriété de Nunavut Evasions Nordiques. Toute utilisation en dehors du cadre privé fera l'objet d'une demande d'autorisation à Nunavut Evasions Nordiques. Dans le cadre de groupes d'enfants ou de mineurs, nous demandons aux organisateurs du séjour d'informer les parents et de demander leur autorisation pour l'utilisation des éventuelles images prises avec nos attelages et nos chiens.

Collecte informatique des données

 

Lors de votre réservation, des renseignements vous seront réclamés qui ne serviront qu'à la bonne gestion de votre prestation.

Cependant et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 juillet 1978 modifiée, vous possédez un droit de regard sur ces informations et pouvez demander à ce qu'elles soient supprimées.

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site internet Nunavut Evasions Nordiques sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nunavut Evasions Nordiques.

Aucune personne physique ou morale n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nunavut Evasions Nordiques.

Conditions particulières

 

Dans le cadre d'une réservation de groupe, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver ces conditions générales à l'ensemble des participants.

L'inscription par des individuels à l’ensemble des prestations proposées par Nunavut Evasions Nordiques implique l'acceptation des présentes conditions générales.

 

Notre visibilité commerciale (site internet, office de tourisme…) facilite à tous l’accès à nos CGV.

Ainsi Nunavut Evasions Nordiques considère comme acquis que toute inscription à ses activités implique l’acceptation pure et simple de ses conditions générales de vente.

 

Dans le cas particulier de bons cadeaux délivrés par Nunavut Evasions Nordiques ou de prestations réservées et payées auprès d'organisme partenaire, le paiement de la prestation remplace l'acompte des autres formules de vente.

 

Les bons cadeaux ont une validité d'un an à compter de leur date d'achat, ils pourront faire l'objet d'une prolongation sur décision de Nunavut Evasions Nordiques pour raisons météorologiques devant annuler la réservation de l'activité.

Un bon cadeau non utilisé par le client dans son année de validité sera considéré comme perdu et ne pourra pas faire l'objet d'une prolongation.

En cas d'annulation de notre part, pour quelques motifs que ce soit, une solution de remplacement vous sera proposée.

Archivage-preuve

 

Nunavut Evasions Nordiques, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Nunavut Evasions Nordiques seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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